Dossier de candidature

Les pièces (originaux et copies)

Le propriétaire bailleur exige systématiquement du candidat locataire et de son éventuelle caution une série de documents afin de s’assurer de sa solvabilité. Le plus souvent, il sera notamment exigé du locataire :

  • une pièce justificative d’identité en cours de validité comportant la photographie et la signature du titulaire ;
  • pour une personne en situation d’emploi, un contrat de travail ou à défaut une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai ;
  • pour un étudiant, la carte d’étudiant ou le certificat de scolarité pour l’année en cours ;
  • les trois derniers bulletins de salaire ;
  • le dernier avis d’imposition ;
  • les trois dernières quittances de loyer du logement qu’il a occupé ou, à défaut, l’attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges. Si vous n’êtes pas locataire la taxe foncière sera demandée;
  • Un virement de caution d’un mois de loyer minimum;

La liste limitative des pièces pouvant être demandées au candidat locataire et à sa caution est fixé par un décret du 5 novembre 2015. Aucun autre justificatif ne peut donc être demandé. En conséquence, le propriétaire ne peut notamment pas exiger des documents attentatoires à la vie privée (copie de relevé de compte bancaire ou postal, etc.) et/ou sans rapport avec la location (carte d’assuré social, extrait de casier judiciaire, etc.). Par ailleurs, il ne peut vous être réclamé un chèque de réservation (sauf dans l’hypothèse de la location saisonnière).

Pour chaque visite, assurez-vous d’avoir toujours les originaux et les copies de chaque pièce, afin d’en laisser un exemplaire au propriétaire. L’idéal est de remettre au propriétaire un mini dossier propre et bien présenté.

source : http://www.pap.fr/